Togo-Assemblée Nationale : La cour constitutionnelle invalide la nouvelle modification du règlement intérieur

Lundi dernier, les députés de la 6e législature ont procédé à la modification du règlement intérieur de l’assemblée nationale fixant le mandat du président de l’institution  à un an renouvelable. Appelée à statuer sur la constitutionnalité de cette décision, la cour constitutionnelle l’a  rejetée en se fondant sur l’article 54 de la constitution Togolaise.

Pour la cour, l’article 54, disposant que le premier responsable de l’institution parlementaire, doit être élu pour la durée de la législature qui est de 5 ans, dire autre chose serait contre la loi.

Certains observateurs soutiennent  que les députés Unir qui sont majoritaires à l’assemblée ,n’arrivent pas à se passer le mot pour désigner le président de l’assemblée . Du coup,  ils espéraient faire passer cette modification pour permettre à plusieurs des leurs d’occuper ce poste.

You might also like More from author

Leave A Reply

Your email address will not be published.