Togo : Vers une adhésion complète à la convention « Unidroit » sur les biens culturels illicitement exploités

©Nouvelle Afrique (Lomé, le 28 février 2018) -Le gouvernement Togolais envisage réclamer les biens culturels et les artefacts qui sont dans les musées des pays étrangers et aussi lutter efficacement contre le trafic des objets d’art pouvant transiter illicitement par le Togo.

Pour y arriver, le conseil des ministres, chapeauté par le président de la république Faure Gnassingbé, a adopté hier mardi un projet de loi visant à permettre au pays d’adhérer à la convention  de l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit)  sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.

Cette convention , adoptée depuis 24 juin 1995 à Rome en Italie par  cette organisation intergouvernementale,  est un instrument international . Elle vise à restituer les biens volés ou illicitement exploités et surtout elle couvre toutes les autres catégories de biens culturels.

De ce fait, le Togo en ayant choisi d’adhérer à la convention , pourra collaborer avec les états parties pour la restitution ses  biens culturels considérés comme volés.

Dans le lot des biens concernés, on peut citer entre autres, les objets culturels issus des fouilles. Si ces fouilles se font pas  de façon illégale alors les biens obtenus à leurs suites, sont considérés comme volés.

Charles Ayi

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